Le droit d’auteur est un sujet complexe qui mérite d’être éclairé. Vous trouverez sur cette page des informations sur la déclaration des droits d’auteurs, les limites de la reproduction, l’utilisation des hyperliens et des œuvres du domaine public.

Quand et comment déclarer un droit d’auteur ?

Une déclaration doit être produite pour chaque document dans lequel on retrouve des extraits protégés par la Loi sur le droit d’auteur et devant être reproduit (note de cours) ou diffusé en format numérique dans un environnement à accès réservé (StudiUM) pour un cours, un trimestre et un enseignant donnés. Une déclaration doit donc être produite chaque trimestre.

La responsabilité et l’obligation de fournir les renseignements et les autorisations appropriées incombent au personnel enseignant. Chaque enseignant doit aussi recueillir les données sur les ouvrages reproduits dans sa note de cours ou diffusés dans un environnement à accès réservé comme StudiUM, soit :

Pour un livre

L’ISBN, le titre, l’auteur, l’éditeur, le pays et le nombre total de pages du livre, de même que les numéros des pages empruntés;

Formulaire de déclaration pour un livre (Word)

Pour un article

L’ISSN, le titre du périodique, l’auteur de l’article, le pays, l’année, le titre de l’article, le volume, le numéro et le nombre total de pages utilisées.

Formulaire de déclaration pour un article de périodique(Word)


Limites de reproduction

La Convention Copibec permet aux enseignants de reproduire ou diffuser en format numérique (incluant les hyperliens) dans un environnement à accès réservé comme StudiUM, jusqu’à 15 % du nombre total des pages d’un livre ou la totalité d’un chapitre n’excédant pas 20 % de ce livre.

De même, on peut reproduire ou diffuser en format numérique (StudiUM) la totalité d’un article de journal ou de périodique. Pour toute reproduction ou diffusion excédant les limites autorisées, veuillez communiquer avec votre responsable de programme.


Hyperliens

Vous pouvez, sans obligation de déclarer, ajouter des hyperliens vers une ou des ressources documentaires en format numérique (revues, livres, etc.), auxquelles l’université est abonnée par l’entremise de ses bibliothèques.

À ce sujet et pour obtenir plus d’information concernant l’intégration d’hyperliens vers les publications choisies parmi les ressources de nos bibliothèques, consultez le guide Créer des bibliographies avec liens hypertextes ou communiquez avec la ou le bibliothécaire responsable de votre discipline.


Œuvres du domaine public

Vous n’avez pas à déclarer une œuvre qui appartient au domaine public.

Au Canada, une œuvre appartient au domaine public à la fin de la 50e année suivant le décès de son auteur ou du dernier de ses collaborateurs dans le cas d’une œuvre écrite en collaboration.

Toutefois, une œuvre de Shakespeare traduite par Antonine Maillet n’appartient pas au domaine public, puisque la traduction est récente.


Au-delà des possibilités décrites

Pour la Convention Copibec, les ressources documentaires en format numérique accessibles par l’entremise du réseau des bibliothèques de l’université et les œuvres du domaine public, vous devez obtenir la permission de l’auteur ou du détenteur du droit d’auteur pour utiliser un contenu protégé, le reproduire, l’adapter, le traduire ou le communiquer.

Une liste d’exclusions énumère les œuvres et les catégories d’œuvres exclues de la licence accordée par Copibec. Pour toute reproduction de titres exclus, vous devez vous adresser directement à l’auteur ou au détenteur des droits.