La politique balise toute forme de soutien à l’enseignement actuellement en vigueur à la Faculté de l’éducation permanente.

Dans le respect des lettres d’entente annexées aux conventions collectives et dûment convenues entre la Direction de l’Université d’une part et, d’autre part, le Syndicat général des professeur(e)s (SGPUM) et le Syndicat des chargées et des chargés de cours (SCCCUM) de l’Université de Montréal, la Faculté de l’éducation permanente (FEP), en concertation avec son comité local de soutien à l’enseignement, se dote d’une politique de soutien à l’enseignement et la met en application dans les meilleurs délais.

La politique balise toute forme de soutien à l’enseignement actuellement en vigueur à la Faculté et s’appuie sur les pratiques en cours. Le soutien fait notamment référence aux auxiliaires d’enseignement tels que définis dans la convention collective intervenue entre l’Université de Montréal et le Syndicat des étudiant(e)s salarié(e)s de l’Université de Montréal - Auxiliaires d’enseignement (SÉSUM). Cette politique inclut aussi toute forme de soutien, y compris le recours à des conférenciers ou à des experts externes appelés à remplir diverses fonctions de soutien à l’enseignement, tels que conseiller pédagogique, conférencier et tuteur.

La politique de soutien à l’enseignement a pour objet de déterminer les critères de répartition et les modalités d’attribution des ressources de soutien qui sont mises à la disposition par la FEP, notamment pour l’embauche d’auxiliaires d’enseignement et de tout autre type de ressource, dans le respect des principes suivants :

La politique assure l’équité entre tous les chargés de cours dans l’attribution des ressources allouées au soutien à l’enseignement.

1. La politique assure l’équité entre tous les chargés de cours dans l’attribution des ressources allouées au soutien à l’enseignement.
2. L’attribution des ressources allouées au soutien à l’enseignement est établie en fonction des besoins d’un cours, dont la pédagogie s’harmonise aux principes pédagogiques définis par le programme.
3. L’attribution des ressources allouées au soutien à l’enseignement assure le maintien de la qualité d’un cours.
4. Le contexte budgétaire est considéré dans l’élaboration et l’application de la politique.

A. Ressources de correction

1. Attribution automatique

Pour tous les programmes, à l’exception des cas particuliers et des autres besoins spécifiques et pour tous les groupes ayant 51 étudiants et plus : (Nombre d’inscrits excédant 50) X 3 évaluations / 2,5 copies à l’heure = N heures

2. Attribution concernant les cas particuliers

• Certificat de droit : (Nombre d’inscrits) X 2 évaluations / 3 copies à l’heure = N heures
• Certificat de rédaction, traduction, et les cours de service de français (FRA) et les cours d'accès-FEP. La règle s’applique à tous les groupes ayant 21 étudiants et plus : (Nombre d’inscrits excédant 20) X 2,5 évaluations = N heures
• Cours de la Formation à distance : Le calcul du nombre d’heures de correction tient compte des seuls travaux corrigés manuellement. Le calcul se fait en pourcentage de la note finale. L’affichage est effectué quand le nombre d'étudiants atteint le seuil de 88 (45 heures), comme pour la majorité des cours de la Faculté.

B. Autres ressources

Attribution concernant les besoins spécifiques

1. Tout autre besoin découlant des caractéristiques pédagogiques du cours, que ce soit en termes de conférenciers, conseillers pédagogiques, chargés de travaux pratiques ou autres.
2. Tout autre besoin découlant d’une situation particulière.

1. Attribution par affichage

• L’attribution des ressources en auxiliaires d’enseignement s’effectue selon les modalités prévues à la convention collective intervenue entre l’Université de Montréal et le SÉSUM, soit par affichage, au moins 5 jours ouvrables et généralement avant le début du trimestre .

  La Faculté affiche sur son site internet les cours pour lesquels le contrat d’embauche des ressources en auxiliaires est égal ou supérieur à 20 heures.

  L’affichage est effectué aux dates suivantes :

  • à la 3^e semaine d’août pour le trimestre d’automne;
  • à la 2^e semaine de décembre pour le trimestre d’hiver;
  • à la 2^e semaine d’avril pour le trimestre d’été.

  Le nombre d’heures alloué au contrat est déterminé à la date de l’affichage. Le contrat est établi de façon définitive à la date d’annulation. Entre le moment de l’affichage et la date d’annulation, la déperdition ne sera pas considérée. À l’opposé, une hausse des inscriptions sera prise en compte.

• L’étudiant dépose sa candidature en remplissant le formulaire, en ligne, prévu à cette fin. Sa candidature est traitée par le Bureau des ressources humaines de la Faculté. Le formulaire doit être déposé dans les 5 jours suivant l’appel des candidatures. La réponse sera rendue à la suite de l’analyse des candidatures dans un délai raisonnable suivant la fin de la mise en candidature. Le service des ressources humaines sera alors en mesure de confirmer l’embauche et de préciser le nombre d’heures de travail.

2. Attributions autres

• En fonction des spécificités avérées des cours, des pratiques en place et des balises financières, les responsables de programme confirment les besoins, soit la forme et le nombre d’heures de soutien à l’enseignement lors des prévisions de clientèles.

• L’identification des ressources s’effectue par le responsable de programme en concertation avec le chargé de cours grâce à la banque de candidatures préalablement constituée.

  En regard de la spécificité académique de la FEP et de la difficulté que peut poser le recrutement d’étudiants, lorsque le nombre d’heures de correction est inférieur à 20 heures, les chargés de cours se voient offrir la possibilité d’effectuer eux-mêmes les corrections selon le taux de rémunération des aides à l’enseignement établi par la DRH.

  Le nombre d’heures de correction alloué au contrat est déterminé à la date de l’affichage des cours. Le contrat est établi de façon définitive à la date d’annulation. Entre le moment de l’affichage et la date d’annulation, la déperdition ne sera pas considérée. À l’opposé, une hausse des inscriptions sera prise en compte.

Un chargé de cours qui se sent lésé dans ses droits peut déposer sa plainte par courriel, auprès des représentants syndicaux du comité local de soutien à l’enseignement qui veilleront, par la suite, à la transmettre au comité. Le comité rendra sa réponse dans les 10 jours suivants le dépôt de la plainte.

Les membres syndicaux du comité sont identifiés sur le site web de la Faculté, plus précisément dans le Salon des chargés de cours sous Soutien à l’enseignement.