Programme d’actualisation de formation en droit

L’ensemble des cours cheminement Barreau peut être réalisé en ligne; certains cours peuvent être suivis en classe. Le cheminement Notaire consiste en une combinaison de cours en ligne et de cours en classe.

Vous détenez une formation universitaire en droit acquise à l’étranger ou ailleurs au Canada ? Le programme d’actualisation de formation en droit, développé pour les personnes formées dans ce domaine à l’extérieur du Québec, vous permet de suivre les cours demandés par le Comité des équivalences du Barreau, le Comité sur les admissions de la Chambre des notaires et le Comité sur les normes d’équivalence de la Chambre des huissiers de justice du Québec, ou de satisfaire à la demande d’un ordre professionnel compétent du domaine juridique.

Issu de la collaboration entre la Faculté de l’éducation permanente et la Faculté de droit, le programme d’actualisation de formation en droit propose l’ensemble des cours habituellement demandés aux candidats étrangers par les ordres professionnels du droit. Il offre donc une formation qui touche aux aspects fondamentaux du droit québécois et canadien, et couvre les matières importantes pour les formations professionnelles et pour les examens des ordres professionnels du domaine juridique.

Il est possible de suivre le programme à temps complet ou à temps partiel dans un délai maximum de cinq ans. Les cours sont offerts le soir ou le samedi, et certains sont donnés le jour; le cheminement Barreau peut se réaliser entièrement à distance. Le programme accueille environ 300 professionnels du droit formés à l’extérieur du Québec, issus de près de 50 pays.

Objectifs

Ce programme offre aux candidats possédant au minimum des études de premier cycle en droit l’occasion d’actualiser leur formation dans le champ d’études de leur choix. Cette mise à jour des connaissances vise à répondre aux exigences spécifiques du Comité des équivalences du Barreau ou du Comité sur les admissions de la Chambre des notaires, ou encore à satisfaire à la demande d’un ordre professionnel compétent du domaine juridique.

Recommandation aux étudiants étrangers

Si vous détenez un diplôme universitaire en droit obtenu à l’extérieur du Québec, vous devez au préalable communiquer avec le Barreau, la Chambre des notaires ou la Chambre des huissiers de justice du Québec pour y déposer votre dossier aux fins d’évaluation.

• Barreau du Québec
• Chambre des notaires du Québec
• Chambre des huissiers de justice du Québec

À la suite du dépôt de votre dossier auprès d’un ordre professionnel, celui-ci délivre une attestation de dépôt de dossier, requise pour l’admission dans le programme d’actualisation de formation en droit de l’Université de Montréal. Si vous n’avez pas reçu cette attestation au moment de soumettre votre demande d’admission, votre admission sera conditionnelle au dépôt de celle-ci au plus tard le 15 janvier, pour le trimestre d’hiver, et le 15 septembre, pour les trimestres d’été et d’automne. Notez que le dépôt de la demande de reconnaissance d’équivalence auprès de l’ordre professionnel doit se faire avec suffisamment d’avance pour respecter ces dates, car l’ordre professionnel doit procéder à une évaluation préliminaire adéquate de chaque demande d’équivalence avant d’émettre l’attestation de dépôt de dossier. Après l’étude de votre dossier, l’ordre professionnel rendra une décision vous informant par écrit des cours universitaires que vous devrez suivre pour accéder aux formations professionnelles permettant d’obtenir votre permis d’exercice à titre d’avocat, de notaire ou d’huissier.

Remarque sur la structure

La structure du programme ne se substitue pas à la liste des cours demandée individuellement à chaque candidat par les décisions des ordres professionnels. Les choix de cours doivent être faits en fonction des matières demandées dans chaque décision.

Réussite et attestation

La réussite du programme donne droit à une attestation. Un certificat en droit peut également être octroyé à l’étudiant qui a complété avec succès le programme d’actualisation de formation en droit.

Précisions à l’admission

Veuillez préciser dans votre demande d’admission le cheminement choisi : Barreau, Notaire, Huissier ou perfectionnement particulier.

À qui s’adresse ce programme

Ce programme s’adresse aux personnes qui, formées en droit à l’extérieur du Québec, ont déposé aux fins d’évaluation leur dossier auprès du Barreau, de la Chambre des notaires ou de la Chambre des huissiers de justice du Québec, ou reçu leur prescription de formation à la suite de cette évaluation.

Secteurs d’emplois

• cabinets d’avocats
• études notariales
• contentieux d’entreprises
• organismes gouvernementaux
• magistrature
• recherche ou enseignement universitaire
• municipalités
• organismes voués à l’intérêt public
• organismes de coopération internationale
• organisations internationales
• tribunaux internationaux
• traduction juridique
• associations professionnelles
• syndicats
• maisons d’édition juridique

Demande d’admission