Programme d’actualisation de formation en droit

Le programme d’actualisation de formation en droit a été spécifiquement développé pour les professionnels de niveau universitaire formés en droit à l’extérieur du Québec. Il permet de suivre les matières demandées par le Comité des équivalences du Barreau, le Comité sur les admissions de la Chambre des notaires ou du Comité sur les normes d’équivalence de la Chambre des huissiers afin d’accéder aux formations professionnelles de ces ordres pour obtenir un permis de pratique comme avocat, notaire ou huissier au Québec. Ce programme à temps plein ou temps partiel est offert principalement de soir et la fin de semaine et permet de suivre le nombre de crédits de cours de droit demandé par l’ordre professionnel. Le programme est réparti sur le nombre de sessions requises pour satisfaire les exigences de l’ordre professionnel, généralement 3 sessions, comprenant des cours de formation théorique. La capacité d’accueil du programme n’est pas limitée.

Objectifs

Ce programme offre à un candidat ayant complété au minimum des études de premier cycle en droit, l'occasion d'actualiser sa formation dans son champ d'études. Cette mise à jour de ses connaissances vise à répondre aux exigences spécifiques du Comité des équivalences du Barreau ou du Comité sur les admissions de la Chambre des notaires, ou encore à satisfaire à la demande expresse d'un ordre professionnel compétent du domaine juridique.

Recommandation pour les étudiants étrangers

Si vous détenez un diplôme universitaire en droit obtenu à l’extérieur du Québec, vous devez au préalable communiquer avec le Barreau, la Chambre des notaires ou la Chambre des huissiers de justice du Québec pour y déposer votre dossier, aux fins d’évaluation.

Suite au dépôt de votre dossier auprès de l’ordre professionnel, celui-ci délivre une attestation de dépôt de dossier, requise pour l’admission dans le Programme d’actualisation de formation en droit de l’Université de Montréal. Si vous n’avez pas reçu l’attestation de dépôt de dossier, l’admission sera conditionnelle au dépôt de celle-ci au plus tard à la date indiquée dans la réponse à votre demande d’admission. À la suite de l’étude de votre dossier par l’ordre professionnel, celui-ci rendra une décision vous informant par écrit des cours universitaires que vous devrez suivre pour accéder aux formations professionnelles permettant d’obtenir votre permis d’exercice à titre d’avocat, notaire ou huissier au Québec.

Note sur la structure

La structure du programme ne se substitue pas à la liste de cours demandée individuellement à chaque candidat par les décisions des ordres professionnels. Les choix de cours doivent être faits en fonction des matières demandées dans chaque décision.

Réussite et attestation

La réussite du programe donne droit à une attestation. Toutefois, un certificat en droit peut également être octroyé à l'étudiant qui a complété avec succès le programme et qui en fait la demande dans un délai maximal de 24 mois après avoir terminé.

Précisions à l’admission

Veuillez préciser dans votre demande, à la section « Objectifs », ou « Autres informations pertinentes », le cheminement que vous visez : Barreau, Notariat, Huissier ou perfectionnement particulier.

Ce programme s’adresse aux personnes qui, formées en droit à l’extérieur du Québec, ont déposé, aux fins d’évaluation, leur dossier auprès du Barreau, de la Chambre des notaires ou de la Chambre des huissiers de justice du Québec, ou reçu leur prescription de formation suite à cette évaluation.