Comme mentionné au Guide d’admission et des programmes d’études :

• Satisfaire aux conditions générales d’admissibilité (section XI) du Règlement pédagogique des études supérieures et postdoctorales
• Être titulaire d’un baccalauréat de 1^er cycle ou l’équivalent
• Avoir obtenu, au 1^er cycle, une moyenne d’au moins 3,0 sur 4,3 ou la moyenne exigée par l’université d’origine pour l’admission à un programme de 2^e cycle, si celle-ci est plus élevée.

Attention ! L’admission au DESS est basée sur l’excellence académique. Seules 10 % à 20 % des demandes d’admission sont retenues.

La candidate ou le candidat doit avoir une connaissance de la langue française atteignant le niveau que l’Université estime minimal pour s’engager dans le programme. À cette fin, il ou elle doit avoir réalisé une partie significative de ses études dans cette langue. Dans le cas contraire, si la Faculté l’exige, pourrait être demandée la preuve d’une connaissance suffisante du français en présentant les résultats d’un test de français reconnu par l’Université de Montréal. Les résultats doivent attester de l’atteinte du niveau C1 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL).

Veuillez prendre note que les tests de français TFI (Test de français international) faits après le 1^er février 2023 ne sont plus acceptés. Toutefois, les résultats des tests TFI obtenus avant cette date et dont la validité n’est pas échue continueront d’être honorés jusqu’à leur date d’expiration. Un score minimal de 785/990 à ce test sera exigé pour l’admission.

La candidate ou le candidat doit avoir une bonne connaissance de l’anglais écrit (capacité de lecture), plusieurs lectures et documents de référence en droit de l’immigration sont en anglais.

La capacité d’accueil du programme est limitée à 100 étudiantes et étudiants par cohorte. Ceci signifie que même si vous remplissez toutes les conditions d’admissibilité mentionnées précédemment, il n’y a aucune garantie d’être admis. Vous pourriez donc recevoir une décision de refus d’admission, au motif que même si vous remplissez les conditions d’admissibilité, nous n’avons pas la capacité de vous admettre au sein du programme. Nous appliquons les critères d’excellence dans le processus d’admission, afin de sélectionner les candidates et les candidats admis.

Statut

L’étudiante ou l’étudiant s’inscrit à temps plein ou à temps partiel.

Scolarité

La scolarité minimale est de trois trimestres si vous débutez le programme au trimestre d’automne et suivez le DESS à temps plein. La scolarité maximale est de douze trimestres à compter de la première inscription.

Note : Les personnes qui ont complété un baccalauréat en droit au Québec ou dans une autre province canadienne pourraient également être intéressées par le DESS en droit de la citoyenneté, de l’immigration et des réfugiés offert par la Faculté de droit.

Le programme est ouvert à l’admission aux trimestres d’automne et d’hiver. La période durant laquelle il est possible de déposer un dossier est précisée au Guide d’admission.

Veuillez prendre note qu’en raison du fort volume de demandes que nous recevons, la date de fermeture de la période de dépôt peut être devancée.

Lors du dépôt de la demande d’admission, les documents suivants doivent être déposés :

• Formulaires d’admission
• L’ensemble de vos relevés de notes

Tout document, y compris les relevés de notes, rédigé dans une langue autre que le français ou l’anglais doit être accompagné d’une traduction française certifiée.

Il est fortement recommandé aux candidates et candidats qui détiennent des diplômes obtenus à l’extérieur du Québec de soumettre une évaluation comparative des études effectuées hors du Québec délivrée par le Gouvernement du Québec.

Important : les dossiers incomplets ne seront pas traités.

Les délais d’études des dossiers d’admission pour ce programme sont plus longs que pour les programmes de premiers cycles de la Faculté de l’éducation permanente dus au nombre élevé de demandes que nous recevons et au processus d’analyse des dossiers qui concerne trois instances de l’Université de Montréal.

Veuillez noter que l’admission au programme est basée sur l’excellence et non sur le principe du premier arrivé, premier servi, ce qui exige que nous attendions la fermeture des admissions pour acheminer les offres d’admission.

Le Service d’information scolaire et professionnelle offre des consultations individuelles non seulement aux étudiantes et étudiants, mais aussi au grand public intéressé par l’Université de Montréal et ses programmes.

Vous pouvez consulter ce service, pour plusieurs raisons :

• Connaitre les meilleures stratégies d’admission dans un programme d’études
• Changer de programme d’études
• S’informer sur les options possibles à la suite d’un refus ou d’une exclusion de programme
• Obtenir plus de renseignements sur le marché du travail (professions, tâches, conditions de travail, débouchés et perspectives d’emploi)
• Recevoir de l’aide pour élaborer des stratégies qui permettent d’atteindre son objectif de carrière
• Se renseigner en tant que nouvelle arrivante ou nouvel arrivant sur les cheminements possibles et les démarches à faire pour poursuivre des études

Si votre demande d’admission a été refusée une première fois, vous pouvez soumettre une nouvelle demande d’admission au prochain trimestre. Sachez cependant que le critère d’excellence sera toujours appliqué.

Le coût des études est fixé en fonction de votre statut légal au Canada et de votre lieu de résidence (province de Québec ou non). Consultez la section Coût et financement du Guide d’admission et la section Coût des études du Bureau du registraire pour évaluer les coûts en fonction de vos caractéristiques.

À l’exception des cours suivis dans le cadre du Graduate Diploma in Immigration and Citizenship Law (Université Queen’s), aucune équivalence n’est accordée pour les dix (10) cours obligatoires du DESS en réglementation canadienne et québécoise de l’immigration.

Le DESS en réglementation canadienne et québécoise de l’immigration vise à préparer l’étudiante ou l’étudiant à passer l’examen d’accès à la pratique de consultant en immigration donnant l’autorisation de pratiquer cette profession réglementée par le Collège des consultants en immigration et citoyenneté.

Le programme vise également à développer, chez l’étudiante ou l’étudiant, les connaissances, compétences et savoir-faire requis qui lui permettront de procéder à une analyse exhaustive d’une situation afin de conseiller la clientèle (personne morale ou physique) sur les solutions à sa disposition et la représenter, le cas échéant, devant les différentes instances gouvernementales.

Le DESS en réglementation canadienne et québécoise de l’immigration est un programme développé afin d’être offert entièrement à distance. Les cours peuvent être donnés en mode synchrone, c’est-à-dire en direct, selon une plage horaire hebdomadaire préétablie, en mode asynchrone (en différé) ou encore en mode mixte (synchrone et asynchrone). Ces modalités sont précisées dans les plans de chaque cours au début du trimestre.

Ce programme est offert entièrement en ligne. Les étudiantes et étudiants peuvent donc étudier en dehors du Canada. Ceux qui ne sont pas citoyennes et citoyens canadiens ou résidentes et résidents permanents sont dispensés d’un CAQ et d’un permis d’études s’ils ne souhaitent pas immigrer vers le Canada durant leurs études.

Étudiantes et étudiants internationaux : exigences documentaires liées à votre statut d’immigration

Veuillez prendre note que les cours se donnent en mode synchrone ou mixte (synchrone et asynchrone) de 15 h 30 à 18 h 30 ou de 18 h 30 à 21 h 30, heure de Montréal. Cela signifie que vous aurez à assister aux cours et à rédiger vos examens peut-être de nuit en raison de votre fuseau horaire. Aucune dérogation n’est accordée sur la base du décalage horaire. Tous les cours ne sont pas enregistrés.

Enfin, il est de votre responsabilité de communiquer avec le Collège des consultants en immigration et citoyenneté afin de vérifier si vous serez en mesure de passer l’examen d’accès à la profession une fois que vous aurez obtenu le diplôme. Des conditions liées à la citoyenneté ou d’une autre nature pourraient s’appliquer à votre situation.

Attention, les cours offerts ne sont pas des cours allégés, et le fait de travailler ou d’avoir une famille ne peut être invoqué pour demander moins de travail relatif aux cours.

Basés, dans la plupart des cas, sur le modèle pédagogique de la classe inversée, les cours sont très exigeants notamment en termes de lectures hebdomadaires. La charge moyenne de travail est estimée comme suit :

Un cours de 3 crédits :

3 heures en classe + 7 heures de travail personnel = 10 heures par semaine et par cours

Si vous vous inscrivez à 5 cours, cela signifie que vous êtes en mesure de consacrer 50 heures par semaine à vos études !

Chaque étudiante ou étudiant est soumis au Règlement pédagogique des études supérieures et postdoctorales. L’article 33 relatif aux normes de succès prévoit, notamment, que l’étudiante ou l’étudiant doit avoir une moyenne cumulative de 2.7 (B-) pour poursuivre dans le programme; il ou elle doit obtenir une note finale de 2.00 (C) pour réussir un cours.

L’étudiante ou l’étudiant est exclu en cas de double échec au même cours, de trois échecs peu importe les cours ou encore lorsque sa moyenne cumulative est inférieure à 2,7 à partir de 9 crédits.

À titre d’exemples, et sous toute réserve de la programmation en vigueur, voici deux cheminements types, l’un à temps plein, l’autre à temps partiel.

À temps plein (sur trois trimestres)

Trimestre d’automne

• DRT6241 3 Droit canadien : immigration et citoyenneté
• DRT6242 3 Droit fédéral : sélection du résident permanent
• DRT6243 3 Droit fédéral : sélection du résident temporaire
• DRT6244 3 Droit fédéral : catégorie du regroupement familial
• DRT6245 3 Droit fédéral : statut réfugié et pers. à protéger

Trimestre d’hiver

• DRT6341 3 Droit de l’immigration applicable au Québec
• DRT6342 3 Violation de la loi : recours et exécution
• DRT6441 3 Éthique et déontologie : consultant en immigration
• DRT6442 3 Établir sa pratique de consultant en immigration

Trimestre d’été

• DRT6442 3 Établir sa pratique de consultant en immigration
• DRT6443 3 Résolutions de problèmes en droit de l’immigration

À temps partiel (sur deux ans/6 trimestres)

Trimestre d’automne

• DRT6241 3 Droit canadien : immigration et citoyenneté
• DRT6242 3 Droit fédéral : sélection du résident permanent

Trimestre d’hiver

• DRT6441 3 Éthique et déontologie : consultant en immigration
• DRT6442 3 Établir sa pratique de consultant en immigration

Trimestre d’été

• DRT6243D 3 Droit fédéral : sélection du résident temporaire

Trimestre d’automne

• DRT6244 3 Droit fédéral : catégorie du regroupement familial
• DRT6245 3 Droit fédéral : statut réfugié et pers. à protéger

Trimestre d’hiver

• DRT6341D 3 Droit de l’immigration applicable au Québec
• DRT6342D 3 Violation de la loi : recours et exécution

Trimestre d’été

• DRT6443D 3 Résolutions de problèmes en droit de l’immigration

L’École de français de la Faculté de l’éducation permanente est reconnue pour l’excellence de son enseignement du français langue seconde. Que vous soyez nouvel arrivant, professionnel, étudiant ou simplement amoureux de la langue française, nous avons la formation pour vous.